Mentions légales et conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet et LES BERNIQUES.
LES BERNIQUES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LES BERNIQUES propose et vend ses produits à ses Clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Préalablement à sa commande, le Client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, les avoir comprises, et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS VENDUS
LES BERNIQUES s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les modèles présentés afin que le Client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander.
Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais LES BERNIQUES ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable LES BERNIQUES.
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les articles étant pour la plupart des créations uniques, les articles sont fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée et paiement validé par Paypal).
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Pour chaque produit mis en vente, un lien de commande dirige directement le Client vers une demande de paiement Paypal (type « immédiat »). Une fois le règlement effectué et validé par le centre de paiement sécurisé (via Paypal), la commande est prise en compte.
LES BERNIQUES confirmera au Client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
LES BERNIQUES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
LES BERNIQUES ne saura être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client lors de la passation de la commande, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et par conséquent des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les prix figurant sur le site sont exprimés en EUROS et TOUTES TAXES COMPRISES (TTC), la TVA n’étant pas applicable en application de l’article 293B du Code Général des Impôts. Ils sont payables au comptant via le moyen de paiement proposé par le site (via Paypal).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur et indiqués clairement sur la page « Mon Panier » du site au moment de la finalisation de la commande.
LES BERNIQUES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois le prix affiché sur le site le jour de la prise de commande sera le seul applicable au Client à ce moment-là.
ARTICLE 5 – MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Il n’est pas utile d’avoir un compte chez Paypal pour procéder au paiement.
Si le Client possède un compte Paypal : il lui sera demandé de se connecter au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, puis de procéder au paiement.
Si le Client ne possède pas de compte Paypal, il pourra soit en créer un, soit effectuer un simple virement sécurisé par carte bancaire. Pour cela, après l’ouverture de la page Paypal, le Client devra cliquer sur « Vous n’avez pas de compte Paypal », puis suivre les instructions.
La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS
LES BERNIQUES expédie en France métropolitaine, mais aussi dans les DOM-TOM, en Europe et dans la majorité des pays du monde.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, LES BERNIQUES s’engage à expédier à son Client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 7 jours, sous réserve de disponibilité.
Tous les Produits commandés auprès de LES BERNIQUES sont exclusivement destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires du Produit.
La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur. Les délais de livraison varient selon la destination du colis et le mode d’envoi choisi par l’acheteur. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés sur la page « Panier » du site.
En France Métropolitaine, la livraison s’effectue en « Lettre Verte » lorsqu’elle est possible ou en colis suivi, selon le choix du Client. Pour les autres pays, la livraison sera effectuée par Lettre Prioritaire Internationale.
A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à LES BERNIQUES contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les Produits neufs et intacts à l’adresse fournie lors de la demande de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES BERNIQUES s’engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
LES BERNIQUES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En tout état de cause, la responsabilité de LES BERNIQUES sera limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et LES BERNIQUES se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
A défaut, pour les Clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Melun est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Dans tous les cas, LES BERNIQUES ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans le pays de réception.
En tout état de cause, la responsabilité de LES BERNIQUES est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, laquelle est déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.
Le Client pourra contacter le service Clients en adressant un mail à contact.lesberniques@gmail.com.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / VIE PRIVÉE
Toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal. Aucune d’entre elles n’est communiquée à LES BERNIQUES qui n’en a aucune connaissance.
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Toutes les données personnelles des Clients ne serviront qu’à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles
LES BERNIQUES s’engage à ne jamais divulguer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations personnelles relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il a communiquées à LES BERNIQUES. Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser directement à LES BERNIQUES à l’adresse suivante : contact.lesberniques@gmail.com
ARTICLE 11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les produits LES BERNIQUES sont réservés à un usage privé : toute copie et reproduction est interdite et punie par la Loi.
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site LES BERNIQUES sont protégés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 – LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige entre LES BERNIQUES et le Client sera soumis au Tribunal compétent.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
MENTIONS LÉGALES
LES BERNIQUES
Statut : Auto-entrepreneur
Siège : 3, rue Thiers 77950 Maincy
SIRET : 822 059 408 RM 77
TVA non applicable, art.293 B du Code Général des Impôts
Directrice de la publication : Manon MATIAS
Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
BP 80157